Actualités juridiques
Eligibilité à l'aide au revenu complémentaire pour les jeunes agriculteurs : le critère de compétence est précisé
Publié le 22/07/25
Les activités professionnelles exercées dans le cadre d'un stage de parrainage ou de formation peuvent être retenues pour justifier l'acquisition de c…
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Un soutien financier à la rénovation des vergers est mis en place
Publié le 22/07/25
FranceAgriMer ouvre un dispositif d’aide à la rénovation des vergers arboricoles doté de 8 millions d’euros pour accompagner les campagnes 2025-2026 e…
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Un DPE plus favorable au chauffage électrique à compter de 2026
Publié le 22/07/25
Passer le coefficient de conversion de l'électricité de 2,3 à 1,9 devrait faire sortir environ 850 000 logements du statut de passoire énergétique.…
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Aide à la réduction définitive du potentiel viticole suite aux conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine
Publié le 21/07/25
21/07/2025 | FIL D'INFO | Rural Aide à la réduction définitive du potentiel viticole suite aux conséquences de l’agression de…
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La Commission européenne a présenté sa proposition relative au futur cadre financier pluriannuel
Publié le 21/07/25
L’aide au revenu en faveur des agriculteurs devrait être rigoureusement délimitée.…
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Une aide temporaire de minimis est mise en place pour les éleveurs de Mayotte
Publié le 21/07/25
Les demandes doivent être déposées à la DAAF au plus tard le 15 septembre 2025.…
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La liste des communes classées en zone France ruralités revitalisation "plus" est parue
Publié le 21/07/25
La réglementation précise les critères de classement en ZFRR+ et les communes qui y sont éligibles. Ces dernières vont pouvoir, sur délibération, acco…
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Focus sur la structure des exploitations agricoles en 2023
Publié le 18/07/25
L'enquête menée par l'Agreste met en lumière la transformation du paysage agricole français, marquée par une diminution du nombre d'exploitations et u…
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Modifications des conditions d'octroi de certaines aides couplées végétales
Publié le 17/07/25
Les modifications relevant de l’instruction du ministère de l’Agriculture du 4 juillet portent sur l’aide à la production de chanvre, de semences de g…
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Les montants d'aide aux bovins de plus de 16 mois sont revus à la hausse
Publié le 17/07/25
17/07/2025 | FIL D'INFO | Rural Les montants d'aide aux bovins de plus de 16 mois sont revus à la hausse …
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