Actualités juridiques
Loi Duplomb : allégement des contraintes applicables en matière d’élevage intensif
Publié le 04/09/25
La loi introduit des mesures d'assouplissement en matière d'élevage intensif, en remplaçant les réunions publiques par des permanences et en facilitan…
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Loi Duplomb : inconstitutionnalité du mécanisme dérogatoire à l’interdiction des néonicotinoides
Publié le 04/09/25
Confrontée aux exigences de la Charte de l'environnement, la loi Duplomb échoue à justifier son dispositif dérogatoire pour les néonicotinoïdes.…
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Loi Duplomb : assouplissement des règles en matière de conseils d’utilisation des produits phytopharmaceutiques
Publié le 04/09/25
La loi Duplomb allège les contraintes pesant sur les agriculteurs en rendant facultatif le conseil stratégique phytosanitaire, tout en rétablissant le…
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Loi « Duplomb », la levée des contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur reste en demi-teinte
Publié le 04/09/25
Le Conseil constitutionnel valide partiellement la loi Duplomb, suscitant des réactions mitigées.…
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Autorisation d’exploitation des élevages au sein d’un parc naturel marin
Publié le 02/09/25
Une restructuration d’élevage susceptible d’altérer notablement le milieu marin doit recueillir l’accord du gestionnaire du parc.…
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Mobilisation du référé-liberté au profit des espèces protégées
Publié le 01/09/25
L’effarouchement de l’ours brun, au-delà des périodes matinales, porte atteinte au droit à l’environnement.…
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Acquisitions exonérées de DMTO au profit des organismes de sécurité sociale : les immeubles et rien que les immeubles !
Publié le 27/08/25
L'exonération prévue par l'article 1084 du CGI ne concerne pas les acquisitions de parts sociales d'une société, quand bien même il s'agirait d'une so…
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Qui s'installe en agriculture aujourd'hui ?
Publié le 26/08/25
Historiquement marquée par une forte transmission familiale, l’installation agricole s’ouvre désormais à une pluralité de parcours.…
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Prospective 2040 : l’agriculture biologique à la croisée des chemins
Publié le 26/08/25
Le ministère de l’agriculture interroge l’avenir de la filière biologique.…
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Quels sont les dispositifs de financement "Forêt-bois" en cours ?
Publié le 25/08/25
25/08/2025 | FIL D'INFO | Rural Quels sont les dispositifs de financement "Forêt-bois" en cours ? …
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