Actualités juridiques
Notifier les conclusions d’appel par voie électronique en expropriation, c’est désormais possible
Publié le 09/09/25
En appel, les notifications et dépôts visés à l'article R. 311-26 du code de l’expropriation, qu'il s'agisse de la notification des conclusions ou doc…
Lire la suite
Prêts et opérations de trésorerie entre organismes sans but lucratif : les décrets sont parus
Publié le 09/09/25
Les conditions dans lesquelles les organismes à but non lucratif peuvent s'octroyer des prêts ou conclure entre eux des opérations de trésorerie sont …
Lire la suite
Trop de DPE peuvent nuire à l'activité de diagnostic !
Publié le 09/09/25
La réalisation de plus de 1 000 DPE logements sur 12 mois, hors génération automatique de diagnostics, déclenchera une anomalie de l'activité du profe…
Lire la suite
Les nouveaux modèles de DPE avec QR code sont disponibles
Publié le 09/09/25
09/09/2025 | FIL D'INFO | Rural Les nouveaux modèles de DPE avec QR code sont disponibles …
Lire la suite
Prolongation de la disposition « maturation des projets territoriaux » dans les DOM
Publié le 08/09/25
08/09/2025 | FIL D'INFO | Rural Prolongation de la disposition « maturation des projets territoriaux » dans les DOM …
Lire la suite
Prédation des troupeaux par les grands prédateurs : mise à jour du régime d'indemnisation
Publié le 08/09/25
08/09/2025 | FIL D'INFO | Rural Prédation des troupeaux par les grands prédateurs : mise à jour du régime d'indemnisation …
Lire la suite
Conditions d'octroi des aides bovines en Corse 2025
Publié le 05/09/25
05/09/2025 | FIL D'INFO | Rural Conditions d'octroi des aides bovines en Corse 2025 …
Lire la suite
Modalités de mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale pour la campagne 2025 pour les DOM
Publié le 05/09/25
Un nouvel arrêté définit les points de contrôle et cas de non-respect.…
Lire la suite
Loi Duplomb : facilitation de la réalisation des ouvrages de stockages d’eau à finalité agricole
Publié le 04/09/25
Alors que la loi accorde à certains ouvrages de stockage la qualification de projet d’intérêt général majeur justificative, les réserves émises par le…
Lire la suite
Loi Duplomb : priorisation de l’examen des demandes d’AMM et reconnaissance mutuelle
Publié le 04/09/25
Le cadre législatif de la loi Duplomb priorise les AMM pour des usages indispensables, tout en facilitant la reconnaissance mutuelle au sein de l'UE.…
Lire la suite