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Structuration de l'entreprise

Ensemble des choix juridiques, fiscaux, organisationnels et sociaux opérés par un chef d’entreprise pour exercer son activité.

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Conflit, séparation, divorce , décès, invalidité : les bons réflexes du notaire pour prévenir les difficultés en société dès sa constitution

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Focus entreprise : La charte familiale. Pourquoi ? Comment la rédiger?

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Structurer son activité : les enjeux juridiques, fiscaux, sociaux

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Focus entreprise : Conseil à l'entrepreneur : méthode pratique pour savoir comment l'aborder

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Le couple et la société

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Anticiper les difficultés économiques de l’entreprise

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Anticiper les difficultés lors de la constitution de l'entreprise

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Structuration de l’entreprise : Microentrepreneur, EI, SARL, SAS… qui remporte le match ? (éclairages juridiques, fiscaux et de droit social)

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Augmentation, réduction de capital, cession de titres : aspects juridiques et fiscaux

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Savoir conseiller le démembrement de propriété de l'immobilier d'entreprise

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Structurer son office notarial en 2026 suite aux réformes fiscales et sociétaires

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Focus entreprise : la protection du patrimoine de l'entrepreneur individuel

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Accompagner l'entrepreneur sur la restructuration et le développement de son activité

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Savoir rédiger des statuts et des pactes d'associés

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Focus entreprise : anticiper le retrait ou l'exclusion d'un associé en société

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Focus entreprise : conseiller un aménagement sur mesure des droits de vote en SCI

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Bien débuter avec la pratique notariale du droit des sociétés

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Le notaire face à la création de la petite entreprise : structuration, régime fiscal, régime social

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Focus entreprise : Sociétés unipersonnelles versus entrepreneur individuel

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