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Accueil > Nos essentiels thématiques > Gestion de l'office > Taxe des actes notariés > Taxe des actes complexes

Nos essentiels thématiques - Taxe des actes complexes

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Nouveauté

La taxation des actes en droit immobilier : cas complexes

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Niveau	Expert
Durée	7 h
Code	GDL251A

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2 sessions à venir

23/04/2026 - 09h00 / 17h00

Florence FARGE

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PARIS, Île-de-France (75)

Notaire associé, Salarié, Autres cas : 390,00€ HT

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19/11/2026 - 09h00 / 17h00

Florence FARGE

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PARIS, Île-de-France (75)

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Nouveauté

Focus Expert: différencier la taxation des prêts professionnels et celle des prêts classiques

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Niveau	Expert
Durée	2 h
Code	GDL164A

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2 sessions à venir

13/05/2026 - 09h00 / 11h00

Isabelle MARIE D'AVIGNEAU

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160,00€ HT

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21/09/2026 - 13h00 / 15h00

Isabelle MARIE D'AVIGNEAU

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Session organisée à distance

160,00€ HT

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Nouveauté

Taxe des actes en droit de la famille : cas complexes

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Niveau	Expert
Durée	7 h
Code	GDL190A

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3 sessions à venir

11/06/2026 - 09h00 / 16h00

Formation continue des Notaires

Carole HERARDOT

Présentiel

LYON 6, Auvergne-Rhône-Alpes (69)

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Notaire associé, Salarié, Autres cas : 390,00€ HT

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28/09/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Carole HERARDOT

Présentiel

CLERMONT-FERRAND, Auvergne-Rhône-Alpes (63)

Notaire associé, Salarié, Autres cas : 390,00€ HT

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07/12/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Carole HERARDOT

Présentiel

Aix en Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur (13)

350,00€ HT

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350,00€ HT

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Nouveauté

Focus Expert : taxe et fiscalité d'un acte de donation-partage complexe

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Niveau	Expert
Durée	2 h
Code	GDL153A

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23/09/2026 - 10h00 / 12h00

Virginie MICHAUX

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160,00€ HT

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Comment taxer les actes complexes et occasionnels ?

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Niveau	Expert
Durée	14 h
Code	GDL059A

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18/05/2026 - 09h00 / 17h00
19/05/2026 - 09h00 / 17h00 18/05/2026 et 19/05/2026

Formation continue des Notaires

Emmanuel DORE

Présentiel

LYON 6, Auvergne-Rhône-Alpes (69)

Notaire associé, Salarié, Autres cas : 780,00€ HT

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