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Regards croisés sur l’actualité en droit de l’urbanisme et de l’immobilier complexe

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Nouveauté

Actualité en droit immobilier : ce qu'il ne fallait pas manquer pour votre pratique

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Le secret professionnel : aspects pratiques

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Durée	3 h 30 min
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Le secret professionnel : les nouvelles obligations du notaire

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Durée	3 h 30 min
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Nouveauté

Regards croisés sur l’actualité en droit de l’urbanisme et de l’immobilier complexe

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Les associations syndicales libres (ASL) : questions pratiques

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1 session à venir

20/10/2026 - 09h00 / 12h30

Sébastien LAMY-WILLING

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Focus sur l’organisation du processus décisionnel local

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Durée	2 h
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1 session à venir

22/10/2026 - 11h00 / 13h00

Arnaud BOUTRUCHE

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Focus sur la domanialité privée et publique : quels enjeux pour la pratique notariale ?

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Niveau	Pratique courante
Durée	2 h
Code	DIC428A

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10/12/2026 - 09h00 / 11h00

Arnaud BOUTRUCHE

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VOD : Vente et déclassement du domaine public - M. Hervé DE GAUDEMAR

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VOD : Réversibilité de l’immobilier - Me Michèle RAUNET

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VOD : Construction et régime matrimonial - Mme Sarah TORRICELLI-CHRIFI

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VOD : Demande de renseignement : ANF/TELE@CTES - Identifier correctement le type de copropriété - M. Laurent UZUREAU

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