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Autres situations

Devoir de conseil et responsabilité civile : les pièges à éviter

Thème Autres situations
Niveau Pratique courante
Durée 3 h 30 min
Code DNG045A

A la fin de la formation, le bénéficiaire sera capable de : 

  • Appréhender les obligations en matière de devoir de conseil et de responsabilité,

  • Connaître les bonnes pratiques à adopter pour éviter d'engager sa responsabilité.

  • Quelques rappels sur la notion de responsabilité civile notariale

  • Les nouveautés en matière de devoir de conseil du notaire

  • Panorama de l’actualité jurisprudentielle

  • Réforme de la discipline et de la déontologie : quels changements en matière de responsabilité ?

  • Prérequis

    • Aucun prérequis exigé. Toutefois des connaissances de base de la déontologie notariale vous permettront de suivre cette formation plus confortablement. Nous vous invitons à réaliser le quiz de positionnement pour tester vos connaissances.

    Modalités d'exécution

    Formation en présentiel ou Visioformation

    Modalités pédagogiques

    Type de formation : Intra, inter, commandé

    L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

    Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

    Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie

    Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

    Modalités Techniques

    En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

    En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

    Modalités d'encadrement

    Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

    Modalités de suivi et appréciation des résultats

    Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant Feuille d'émargement signée en présentiel ou électroniquement (régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence)

    Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

    Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;

    Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

    Remise d'une attestation

    Une attestation de présence et un certificat de réalisation de formation sont remis à chaque stagiaire à l’issue de la formation


    Formateurs

    Prochaines sessions

    21/01/2026 - 09h00 / 12h30
    Mathieu SOULIE
    Visioformation
    Session organisée à distance
    230,00€ HT
    16/09/2026 - 09h00 / 12h30
    Mathieu SOULIE
    Visioformation
    Session organisée à distance
    230,00€ HT

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