Parcours : Approfondissons DIP : Le divorce international

À la fin de la formation, le bénéficiaire sera capable de :

• Se référer et appliquer correctement les différents instruments internationaux qui régissent les obligations alimentaires et les conséquences patrimoniales du divorce international

• Déterminer la juridiction compétente et la loi applicable en matière d’obligations alimentaires

• Conseiller ses clients quant à la reconnaissance et l’exécution des décisions liées aux conséquences du divorce

• Procéder au partage des biens des époux dans un contexte international

• Expliquer à ses clients les effets patrimoniaux d’une décision française à l’étranger

• Réaliser les démarches afin que les effets patrimoniaux des décisions françaises soient correctement appliqués à l’étranger

• Testez-vous !

• Partie 1 : Quelles sont les conséquences du divorce au regard des obligations alimentaires ?

• Partie 2 : Quelles sont les conséquences patrimoniales du divorce ?

• À vous de jouer !

• Bonus pour les curieux : Un cas réel

• Synthèse téléchargeable

Public concerné

Notaires et collaborateurs

Prérequis

Bonnes connaissances du vocabulaire relatif au droit du divorce

Bonnes connaissances des conséquences du divorce en France, notamment les obligations alimentaires et les effets patrimoniaux

Connaissances de base du droit international privé

Capacité à rédiger un acte liquidatif et à mettre en œuvre les différents instruments régissant le divorce

Modalités d'exécution

Formation e-learning

À la suite de votre inscription, vous recevrez un mail avec un lien pour vous connecter à votre espace pédagogique. Vous pouvez suivre vos modules au moment et au lieu de votre choix sur un ordinateur ou une tablette.

Modalités pédagogiques

Type de formation : E-Learning

Durée de la formation : 1H30

Exemples et cas pratiques illustrant la théorie ou quiz d'évaluation

Modalités techniques

Plateforme d'apprentissage en ligne (360 Learning)

Connexion internet + sortie audio

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation.

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Évaluation des compétences :

À l'issue de chaque module, une auto-évaluation en ligne sera proposée au stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses compétences acquises et d'apprécier ses résultats.

Les résultats de l'évaluation seront remis confidentiellement à chaque stagiaire.

Enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation :

Évaluation à chaud à l’issue de la formation :

Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire.

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage sera remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation conformément aux dispositions de I ‘article L. 6353-1* du Code du travail.