Parcours : Imaginons DIP : Le divorce international

À la fin de la formation, le bénéficiaire sera capable de :

• Se référer aux instruments européens qui régissent la compétence des juridictions et la loi applicable aux causes du divorce international

• Expliquer à la clientèle les avantages et les inconvénients de ces instruments

• Formuler et expliquer les règles de compétence d’une juridiction en vue de conseiller ses clients

• Distinguer les différentes lois qui peuvent s’appliquer dans un contexte de divorce international

• Déterminer la loi applicable aux causes du divorce

• Testez-vous !

• Partie 1 : Quelle juridiction est compétente ?

• Partie 2 : Quelle est la loi applicable aux causes du divorce au sein de la coopération renforcée ?

• À vous de jouer !

• Bonus pour les curieux : Une bibliographie

• Synthèse téléchargeable

Public concerné

Notaires et collaborateurs

Prérequis

Bonnes connaissances du vocabulaire relatif au droit du divorce

Bonnes connaissances du fonctionnement du divorce en France

Connaissances de base du droit international privé

Modalités d'exécution

Formation e-learning

À la suite de votre inscription, vous recevrez un mail avec un lien pour vous connecter à votre espace pédagogique. Vous pouvez suivre vos modules au moment et au lieu de votre choix sur un ordinateur ou une tablette.

Modalités pédagogiques

Type de formation : E-Learning

Durée de la formation : 1H30

Exemples et cas pratiques illustrant la théorie ou quiz d'évaluation

Modalités techniques

Plateforme d'apprentissage en ligne (360 Learning)

Connexion internet + sortie audio

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation.

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Évaluation des compétences :

À l'issue de chaque module, une auto-évaluation en ligne sera proposée au stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses compétences acquises et d'apprécier ses résultats.

Les résultats de l'évaluation seront remis confidentiellement à chaque stagiaire.

Enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation :

Évaluation à chaud à l’issue de la formation :

Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire.

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage sera remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation conformément aux dispositions de I ‘article L. 6353-1* du Code du travail.