Fiscalité des opérations sociétaires : droits d’enregistrement et TPF de la création à la liquidation

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

• Analyser le régime fiscal des différentes opérations réalisées en société au regard des DMTO et de la TPF 

• Connaitre les points de vigilance (apport cession de titres, distinction fusion simplifiée /TUP…)

Contenu :

Fiscalité des apports

• Les apports purs et simples

• Les apports à titre onéreux

• Les apports mixtes

Fiscalité des opérations en cours de vie sociale

• Les opérations en capital

• Le retrait d’associé

• Le changement de régime fiscal ou changement d’activité

• Le changement de siège social

• La fusion, scission, TUP, apport partiel d’actif

Fiscalité de la cession de titres

• Les principes : parts sociales, actions

• La notion de prépondérance immobilière en matière d’enregistrement

• Particularités liées au démembrement

• La transmission du compte courant

Fiscalité de la fin de vie de la société

• La dissolution

• Les opérations réalisées pendant la phase liquidative

• La liquidation

• Les opérations de partage

Public concerné

Notaires et clercs

Prérequis

• Aucun prérequis n'est exigé. Cependant, des connaissances en droit des sociétés et droit fiscal sont fortement conseillées pour suivre cette formation dans les meilleures conditions.
• Nous vous invitons à réaliser le quiz de positionnement afin de tester vos connaissances.