Parcours : Imaginons le DIP - le règlement des successions internationales

À la fin de la formation, le bénéficiaire sera capable de :

• Décrire l’apport du règlement européen en application le 17 août 2015

• Identifier la juridiction compétente en matière de succession internationale

• Déterminer la loi applicable à une succession dans un contexte international

• Préambule

• Chap. 1 du règlement : Le champ d’application du règlement et les définitions 

• Chap. 2 du règlement : La compétence

• Chap. 3 du règlement : La loi applicable

• À vous de jouer !

• Synthèse téléchargeable

Public concerné

Notaires et collaborateurs

Prérequis

Bonnes connaissances du vocabulaire relatif au droit des successions

Bonnes connaissances du fonctionnement successoral français

Connaissances de base du droit international privé

Capacité à rédiger des actes successoraux

Modalités d'exécution

Formation e-learning

Suite à votre inscription, vous recevrez un mail avec un lien pour vous connecter à votre espace pédagogique. Vous pouvez suivre vos modules au moment et au lieu de votre choix sur un ordinateur ou une tablette.

Modalités pédagogiques

Type de formation : E-learning

Durée de la formation : 3h

Exemples et cas pratiques illustrant la théorie

Un support de formation sous forme de synthèse est mis à disposition en téléchargement à la fin de chaque module

Modalités techniques

Plateforme d'apprentissage en ligne (360 E-learning)

Connexion internet + sortie audio

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que chacun des formateurs dispose des qualités et compétences techniques nécessaires pour mettre à disposition les éléments de contenus de la formation.

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Évaluation des compétences :

A l’issue de chaque module, une auto-évaluation en ligne sera proposée au stagiaire afin de lui permettre d’évaluer ses compétences acquises et d’apprécier ses résultats.

Les résultats de l’évaluation seront remis confidentiellement à chaque stagiaire.

Enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation :

Évaluation à chaud à l’issue de la formation :

Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire

Remise d'une attestation

Une attestation de fin de stage sera remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation conformément aux dispositions de I ‘article L. 6353-1* du Code du travail.