Focus : Le point sur le calcul des récompenses

• Identifiez les causes de récompense à la lumière de la jurisprudence
• Maîtriser la mises en oeuvre liquidative des récompenses 

I. La notion de récompenses

II. Les différents cas de récompenses

• Dépenses d'acquisition, d'amélioration et de conservation
• L’évolution jurisprudentielle de la notion de dépense nécessaire

III. Le calcul des récompenses

• Détermination de la dépense faite et du profit subsistant selon la nature de l’opération
• Calcul de la récompense 

Public concerné

Notaires et collaborateurs 

Prérequis

• Aucun prérequis exigé. Toutefois des connaissances fondamentales en matière des régimes matrimoniaux sont conseillées pour suivre cette formation dans de bonne conditions.
• Nous vous invitons à réaliser le quiz de positionnement pour tester vos connaissances.

Modalités pédagogiques :

Type de formation : inter, intra ou commandé 

l'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur. 

Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie.

Modalités Techniques :

En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme.

Modalités d'encadrement

Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation.

Modalités de suivi et appréciation des résultats

Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant Feuille d'émargement signée en présentiel ou électroniquement (régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence)

Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

• Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
• Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

Remise d'une attestation

Une attestation de présence et un certificat de réalisation de formation sont remis à chaque stagiaire à l’issue de la formation.