Nouveauté
Gestion du patrimoine professionnel

Univ-AT52-Le droit des sociétés à l’épreuve du droit patrimonial de la famille : focus sur la situation conjugale de l'associé (session après-midi)

Thème Gestion du patrimoine professionnel
Niveau Pratique courante
Durée 3 h 30 min
Code PAT809B

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

  • mieux comprendre les différentes interactions entre le droit de la famille et le droit des sociétés, et spécialement l'importance du statut conjugal de l'associé.

Les droits sociaux à l’épreuve du droit patrimonial de la famille : focus sur la situation conjugale de l'associé

  • La qualification des droits sociaux sous le régime légal
  • La qualité d'associé attachée aux droits sociaux communs
  • Droits sociaux et participation aux acquêts
  • Droits sociaux et PACS
  • Public concerné

    Notaires et clercs expérimentés

    Prérequis

    Aucun prérequis n'est exigé. Cependant, des connaissances en droit des sociétés et en droit patrimonial de la famille sont conseillées pour suivre cette formation dans les meilleures conditions.

    Nous vous invitons à réaliser le quiz de positionnement afin de tester vos connaissances.

    Modalités d'exécution

    Formation en présentiel ou Visioformation

    Modalités pédagogiques

    Type de formation : Intra, inter, commandé

    L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

    Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

    Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie

    Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

    Modalités techniques

    En présentiel : salle de formation adaptée avec tableaux et vidéoprojecteur ; respect des règles sanitaires et de sécurité d’accueil du public

    En visioformation : plateforme de visioconférence adaptée à l'animation pédagogique (interactions orales ou écrites, partage d'écrans et de documents en direct) ; accompagnement technique possible par assistance téléphonique pour la première connexion et la découverte environnementale de la plateforme

    Modalités d'encadrement

    Inafon s'assure préalablement à la formation que le formateur dispose des qualités pédagogiques et des compétences techniques d'expertise nécessaires pour dispenser la formation

    Modalités de suivi et appréciation des résultats

    Émargement par les stagiaires participants et l’intervenant

    Feuille d'émargement signée en présentiel ou électroniquement (régularisée par l'édition du rapport des connexions à la plateforme de visioconférence)

    Evaluation à chaud à l’issue de la formation :

    • Un quiz en ligne est adressé à chaque stagiaire afin de lui permettre d'évaluer ses connaissances et compétences acquises au cours de la formation. Les résultats de l’évaluation restent confidentiels pour chaque stagiaire ;
    • Un questionnaire en ligne de satisfaction de fin de formation est adressé à chaque stagiaire (enquête mesurant la qualité organisationnelle et pédagogique de la formation).

    Remise d'une attestation

    Une attestation de présence et un certificat de réalisation de formation sont remis à chaque stagiaire à l’issue de la formation

    Préparez votre parcours de formation

    Se préparer

    Niveau Pratique courante
    Durée 3 h 30 min
    Code DDE368A
    Visioformation
    session à venir

    Approfondir

    Niveau Pratique courante
    Durée 56 h
    Code DDE366A
    Présentiel
    Visioformation
    session à venir

    Formateurs

    Prochaines sessions

    27/10/2026 - 14h00 / 17h30
    Estelle NAUDIN
    Présentiel
    Narbonne, Occitanie (11)

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