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Constructions et aménagements ne respectant pas les prescriptions d'urbanisme

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16/09/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Maxime CORNILLE

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PARIS, Île-de-France (75)

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27/11/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Mathieu SOULIE

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LYON 6, Auvergne-Rhône-Alpes (69)

Notaire associé, Salarié, Autres cas : 390,00€ HT

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Tour d'horizon des principales difficultés pratiques rencontrées en matière de plus-values immobilières

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Hélène PAERELS-ALBOT

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Nancy, Grand Est (54)

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Juliette MOLINIER

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TARBES, Occitanie (65)

Notaire associé, Salarié, Autres cas : 780,00€ HT

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Plus-values immobilières : actualités et questions pratiques

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L'essentiel sur la gestion des comptes clients créditeurs et débiteurs

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Focus formalités et sociétés : réussir la constitution d’une société commerciale en pratique

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VOD : Transmissions de biens ruraux pouvant bénéficier des nouvelles limites de 600 000 euros et 20 000 000 euros : synthèse à l'usage des praticiens - M. François Fruleux

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Le secret professionnel : les nouvelles obligations du notaire

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Comment taxer les actes complexes et occasionnels ?

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Emmanuel DORE

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MONTPELLIER GRABELS, Occitanie (34)

Notaire associé, Salarié, Autres cas : 780,00€ HT

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Formalisation et fiscalité des actes de donation, de partage et de licitation

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Pratique courante de l’acquisition en indivision et de la vente du bien indivis

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2 jours pour s'initier aux fondamentaux des formalités commerciales

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VOD : Le tableau de bord de l'office - M. Jean-François AUGUSTE

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L'actualité en droit patrimonial de la famille : aspects civils et fiscaux

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Focus formalités sociétés : check-list des formalités post-cession de fonds de commerce

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Niveau	Expert
Durée	7 h
Code	DIC178A

Niveau	Expert
Durée	14 h
Code	DIC075R

Niveau	Pratique courante
Durée	3 h
Code	DIC057S

Niveau	Pratique courante
Durée	3 h 30 min
Code	GDL271A

Niveau	Pratique courante
Durée	2 h
Code	FPP126A

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