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Parcours : Le droit des biens

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Usufruit, quasi-usufruit : questions pratiques à destination du notariat (famille, patrimoine, sociétés)

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VOD : Louer et transmettre : SARL de famille ou SCI IS ?

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VOD - Précisions récentes sur la notion de holding animatrice au regard du Pacte Dutreil

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VOD : Non-déductibilité fiscale des dettes de restitution : comment calculer les droits de succession en présence d'une dette relevant du nouvel article 774 bis du CGI ? - M. François FRULEUX

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VOD : Réduction des legs d'usufruit : méthodologie et articulation des liquidations civile et fiscale - M. François FRULEUX

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VOD : Eligibilité des holdings animatrices à l'exonération Dutreil : Décryptage de la jurisprudence récente et méthodologie - M. François FRULEUX

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Parcours : Pack initiation aux formalités postérieures

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VOD : Les sorties de fonds en comptabilité client

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Parcours : La transmission à titre gratuit entre vifs

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VOD : Exonération Dutreil versus donation d'entreprise aux salariés : illustrations chiffrées - M. François FRULEUX

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VOD : Transmissions de biens ruraux pouvant bénéficier des nouvelles limites de 600 000 euros et 20 000 000 euros : synthèse à l'usage des praticiens - M. François Fruleux

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VOD : Art. 774 bis du CGI : appréciation globale des commentaires administratifs, dettes concernées par l'interdiction absolue de déduction - M. François FRULEUX

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Parcours : Initiation au droit immobilier

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Niveau	Initiation
Durée	2 h
Code	DIC702A

Niveau	Pratique courante
Durée	7 h
Code	PAT095A

Niveau	Pratique courante
Durée	1 h
Code	DIC742A

Niveau	Pratique courante
Durée	1 h
Code	DPF735A

Niveau	Expert
Durée	30 min
Code	GDP721A

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