Actualité du droit rural : Formation à Bordeaux le 2 février

Monsieur Jean-Pierre GILLES animera à Bordeaux le 2 Février 2016 :

« Actualité du droit rural  »

Cette formationrépondra à vos besoins et vous permettra de :

• Mettre en œuvre dans ses dossiers les réformes intervenues récemment en matière agricole et notamment
  • Loi d’Avenir agricole du 13 octobre 2014, décret d’application du 31 juillet 2015, décret du 18 août 2015
  • Loi Macron du 6 août 2015
• Eclairer sa pratique professionnelle par la connaissance des dernières décisions de jurisprudence 

Pour cela, vous aborderez les points suivants :

• Les nouvelles dispositions concernant les SAFER et leur droit de préemption
• Les droits de préférence et préemption en matière forestière
• Le contrôle des structures
• La diversité des nouveaux droits à paiements (paiement de base, paiement vert,...)
• Les éléments clés du bail rural
• Et tout autre point d’actualité 

Cette formation est habilitée par le Conseil Supérieur du Notariat au titre de l'obligation de formation professionnelle continue des notaires.

Nous restons à votre disposition pour vous conseiller dans le choix de votre formation, par téléphone au 05 56 44 77 76 ou par email à bordeaux@inafon.fr.