Copropriété la réforme en 10 points: formez vous en visio!

Cette visio formation a pour objectifs suivants:

• Identifier les nouvelles dispositions

• Appréhender leurs conséquences dans la pratique notariale

• Répertorier les conséquences en droit de la copropriété

I- Le champ d’application du statut de la copropriété recentré sur les immeubles en toute ou partie à usage d’habitation

II- Les parties communes et les parties privatives de l’immeuble

III- Les règles favorisant la prise de décision

IV- Les travaux en copropriété

V- Les règles spéciales aux petites copropriétés

VI- Les dispositions concernant le syndic

VII- Le rôle accru du syndicat des copropriétaires

VIII- Les techniques particulières

IX- La prévention du contentieux

X- L’entrée en vigueur des dispositions de l’ordonnance

Programme complet et inscriptions sur: